Société mère et dettes de sa filiale
Holding animatrice de groupe et Pacte « Dutreil »
Recouvrement de créances litigieuses
Révocation d‘un co-gérant de SARL
Qualification fiscale de la cession d’usufruit de droits sociaux.
Faute grave de l’agent commercial
Rupture à l’initiative de l’agent pour faute du mandant
Pandémie Covid19 : Restaurateurs v/s assureurs

Nomination d’un mandataire ad hoc en référés

Convention de trésorerie

Contentieux relatif à la qualification d’hébergeur ou d’éditeur

Banqueroute

Agent commercial

Droit de préemption

Exclusion associé

Action en résolution d’un contrat

Liquidation judiciaire

Contrat à distance

Rupture du contrat d’agent commercial

Pacte Dutreil et loi de finances

Manque de vigilance du dirigeant

Cautionnement

Saisie d’un logement familial appartenant au seul conjoint débiteur

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Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur développement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

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La possible « patrimonialisation » du bail rural

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Responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant