• CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°12

Abandon de loyers commerciaux et crédit d’impôt les obligations déclaratives du bailleur

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°12

Eclairage sur les modalités d’acquisition des actifs par les parents des dirigeants

Baux commerciaux : Indemnité d’éviction et conformité à la Constitution

Focus sur le formalisme applicable à la vérification d’une créance fiscale

Sanctions et procédures collectives : la date de cessation des paiements et l’intention dolosive sans effet sur la caractérisation du délit de banqueroute

Abandons de loyers consentis pendant la crise sanitaire : crédit d’impôt et non-imposition

Abandon de loyers commerciaux et crédit d’impôt les obligations déclaratives du bailleur

Tierce opposition dans le contexte d’une procédure collective : un formalisme proportionné

Sanctions et procédures collectives : pas de pourvoi en cassation contre l’ordonnance refusant de suspendre l’exécution provisoire du jugement de condamnation

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
Régime de la parcelle de subsistance
Procédure collective – La créance non déclarée versus la créance irrégulièrement déclarée : vers un rapprochement des conséquences ?
Contentieux des affaires – Litiges commerciaux Engagement de caution – Mise en garde des banques vis-à-vis des cautions « non averties »
Compétence du Tribunal judiciaire
Pertes d’exploitation et clause d’exclusion de garantie AXA : un feuilleton judiciaire à rebondissements
Eclairage sur les modalités d’acquisition des actifs par les parents des dirigeants
Des précisions quant à l’opposabilité de l’arrêt des poursuites aux créanciers
Régime de la parcelle de subsistance
Le champ d’application de l’assurance dommages-ouvrage
Fusion absorption – Responsabilité pénale de l’absorbante au titre des infractions commises par l’absorbée
Categories