• CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°20

Appréciation de la contrefaçon des dessins et modèles

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°20

La responsabilité du dirigeant dont la démission n’est pas publiée au RCS

Procédures collectives / Caractérisation de l’état de cessation des paiements et détermination de l’actif disponible

Activité déficitaire et faute de gestion

Appréciation de la contrefaçon des dessins et modèles

Procédures collectives : La soumission des créances salariales à la règle de l’arrêt des poursuites individuelles

Tour d’horizon quant au délit de banqueroute dans le cadre des procédures de redressement

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
Entreprises en difficulté et droit du travail : une cession isolée d’actifs peut justifier le transfert automatique des contrats de travail au repreneur
Loi de finance 2021 : Un allègement bienvenu des obligations d’enregistrement
Régulation de l’accès au foncier agricole : vers un renforcement du contrôle des structures sociétaires agricoles
La responsabilité pénale d’une société mère du fait des salariés de ses filiales
Dubaï Papers
L’obligation de libérer le capital social n’est pas transmise au cessionnaire de parts sociales dans une SARL.
Précisions sur l’articulation entre l’action en revendication du crédit-bailleur
Baux commerciaux : Indemnité d’éviction et conformité à la Constitution
Nullité d’une assemblée de Sarl
Le fonds de pérennité, créé par la loi Pacte
Categories