• CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°16

Autorisation de construction et obligation de démolition

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°16

Le champ d’application de l’assurance dommages-ouvrage

Bail commercial : un accord des parties sur la chose et le prix est indispensable

Condamnation du commissaire aux comptes pour défaut de mise en garde de la société sur les abus de biens sociaux commis par l’ancien PDG

Autorisation de construction et obligation de démolition

Bail commercial : le manquement à l’obligation d’exploitation des locaux loués ne justifie pas toujours la mise en œuvre de la clause résolutoire

Responsabilité du gérant : pas d’exonération en cas de quitus de l’assemblée des associés

La rétractation de la promesse unilatérale de vente Cass. Civ. 3ème, 23 juin 2021, n° 20-17.554

Concurrence déloyale : manquement à la règlementation et préjudice moral

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
Manque de vigilance du dirigeant
Contentieux relatif à la qualification d’hébergeur ou d’éditeur
Devoir de mise en garde et charge de la preuve de la caution
Cautionnement – Droit des sûretés
Pacte Dutreil et loi de finances
Mandataire établi hors de l’UE
Omission volontaire de déclaration de la cessation des paiements
Fusion absorption – Responsabilité pénale de l’absorbante au titre des infractions commises par l’absorbée
Me Julien Skeif, Contentieux des affaires
Banqueroute
Categories