• CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°27

Précisions sur l’articulation entre l’action en revendication du crédit-bailleur

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°27

Insaisissabilité de la résidence principale VS le gage commun des créanciers

Disparition du fonds de commerce du débiteur

Non-application du principe de l’interdiction de reprise des poursuites au conjoint commun en biens

Bad leaver et actionnaire salarié

Transformation d’une SARL en EURL

Holding animatrice de groupe et Pacte « Dutreil »

Groupe Foncier Agricole (GFA)

Précisions sur l’articulation entre l’action en revendication du crédit-bailleur

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
Rencontre avec David Toursel
Focus sur le formalisme applicable à la vérification d’une créance fiscale
Action contre le vendeur d’immeuble à construire concours d’action entre garantie décennale et garantie des vices apparents
Eclairage sur le sort d’une demande en paiement d’une créance salariale avant le jugement d’ouverture d’une procédure collective
Reconnaissance d’un bail rural verbal
Intérêt pour agir contre un permis de construire
Le fonds de pérennité, créé par la loi Pacte
De l’efficacité des suretés réelles pour la dette d’autrui
CNIL
Assemblée générale : du dépôt des comptes à la protection des données personnelles
Categories