• CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°16

Bail commercial : un accord des parties sur la chose et le prix est indispensable

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°16

Le champ d’application de l’assurance dommages-ouvrage

Bail commercial : un accord des parties sur la chose et le prix est indispensable

Condamnation du commissaire aux comptes pour défaut de mise en garde de la société sur les abus de biens sociaux commis par l’ancien PDG

Autorisation de construction et obligation de démolition

Bail commercial : le manquement à l’obligation d’exploitation des locaux loués ne justifie pas toujours la mise en œuvre de la clause résolutoire

Responsabilité du gérant : pas d’exonération en cas de quitus de l’assemblée des associés

La rétractation de la promesse unilatérale de vente Cass. Civ. 3ème, 23 juin 2021, n° 20-17.554

Concurrence déloyale : manquement à la règlementation et préjudice moral

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
Le champ d’application de l’assurance dommages-ouvrage
La prorogation rétroactive de la durée de vie d’une société
Avez-vous déjà pensé à utiliser la convention de croupier ? un outil efficace et ajustable à vos besoins, à condition d’être vigilant lors de sa rédaction
Résolution de la vente immobilière et perte de la qualité de propriétaire Effet de la résolution sur les actions en garantie décennale et en responsabilité civile
SARL – Devoir de loyauté du dirigeant
Contentieux des affaires – Litiges commerciaux Engagement de caution – Mise en garde des banques vis-à-vis des cautions « non averties »
Le Registre national unique : vers une simplification
Eclairage sur les modalités d’acquisition des actifs par les parents des dirigeants
La résiliation d’un bail renouvelé
Poursuites individuelles et arrêté du plan de sauvegarde
Categories