• CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°35

Bénéficiaires effectifs

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°35

Bénéficiaires effectifs

Action directe contre l’assureur du maître d’œuvre

Délai de prescription de l’action en garantie des constructeurs

Absence de mise en demeure de l’emprunteur

Action du commissionnaire de transport contre son substitué

Prorogation provisoire d’une SAS par son président

Le camembert au Conseil d’état

Mandataire établi hors de l’UE

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
Action en responsabilité initiée à l’encontre d’une banque.
Compétence du Tribunal judiciaire
Bail commercial : un accord des parties sur la chose et le prix est indispensable
Transformation d’une SARL en EURL
Précisions sur le point de départ de la prescription en matière d’opérations de défiscalisations
Concours des actions en garantie décennale et garantie des vices et non conformités apparents
Résiliation du bail commercial
Non-cumul des honoraires de résultat des avocats
Non-application du principe de l’interdiction de reprise des poursuites au conjoint commun en biens
Le champ d’application de l’assurance dommages-ouvrage
Categories