Join Us To Day

Receive Only The Best Posts Via Email

Inscription
  • CABINET
  • ÉQUIPE
  • DOMAINES
  • ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
  • TOUT SUR...
  • CHEZ NOUS!
  • VEILLE
  • BLOG
Fermer
  • CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°9

Bienvenue à Claire Garcia

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°9

  • CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N° 9

Bienvenue à Claire Garcia

  • ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
  • Clair & Bref N° 9

Résiliation du bail d’habitation pendant la liquidation judiciaire du bailleur

  • ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
  • Clair & Bref N° 9

L’étendue de la garantie de l”auteur de l’offre de reprise en cas de substitution de cessionnaire

  • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
  • Clair & Bref N° 9

Risque pénal pour l’ancien dirigeant pour des faits postérieurs à son mandat

  • DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
  • Clair & Bref N° 9

La protection limitée des données à caractère personnel ayant un caractère public : les fiches Google My Business

  • ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
  • Clair & Bref N° 9

Des précisions quant à l’opposabilité de l’arrêt des poursuites aux créanciers

  • DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
  • Clair & Bref N° 9

Click and Collect : Quelles obligations pour le cybermarchand dans le cadre de ses relations BtoC ?

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
  • Clair & Bref N° 7
COVID19 et entreprise : Comment faire face à la seconde vague ?
  • Clair & Bref N° 26
Mandat apparent
  • Clair & Bref N° 34
Infraction commise par une société absorbée
  • Clair & Bref N° 26
Délai de déclaration des créances fiscales à titre définitif
  • Clair & Bref N° 13
Formalisme et procédures collectives : possibilité pour le créancier de ratifier implicitement la créance déclarée sans pouvoir
  • Clair & Bref N° 20
Tour d’horizon quant au délit de banqueroute dans le cadre des procédures de redressement
  • Clair & Bref N° 27
Holding animatrice de groupe et Pacte « Dutreil »
  • Clair & Bref N° 27
Insaisissabilité de la résidence principale VS le gage commun des créanciers
  • Clair & Bref N° 34
SAS : procédure d’exclusion et constitutionnalité
  • Clair & Bref N° 19
Montant des capitaux propres : outils et vigilance
Categories
  • CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • CORPORATE, M&A, DROIT DES SOCIÉTÉS
  • ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
  • DROIT IMMOBILIER, DROIT DE LA CONSTRUCTION
  • CONTRATS D'AFFAIRES, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
  • RECOUVREMENT DE CRÉANCES
  • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
  • DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
  • DROIT RURAL, DROIT VITICOLE
  • BIENVENUE