• CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°19

Cautionnement : quelles nouveautés à partir du 1er janvier 2022

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°19

Remboursement du compte courant d’associé et prescription

Révision et renouvellement : Baisse du loyer commercial suite à la crise sanitaire

FISCALITE : L’abattement « dirigeants » maintenu jusqu’en 2024 – PLF 2022

Location immobilière : Encadrement des loyers au 1er novembre 2021

FISCALITE : Etendue de l’effet rétroactif de la fusion

Montant des capitaux propres : outils et vigilance

Cautionnement : quelles nouveautés à partir du 1er janvier 2022

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
Fusion, absorption et qualité à agir
Saisie d’un logement familial appartenant au seul conjoint débiteur
Répartition équilibrée des cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes
PGE Résilience
Prescription de l’action d’un créancier à l’encontre de l’associé d’une société civile
Eclairage sur les modalités d’acquisition des actifs par les parents des dirigeants
Disparition du fonds de commerce du débiteur
Action directe contre l’assureur du maître d’œuvre
Pratique : Caractère exécutoire de certains actes contresigné par avocat
La rétractation de la promesse unilatérale de vente Cass. Civ. 3ème, 23 juin 2021, n° 20-17.554
Categories