• CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°30

Cautionnement

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°30

Contrat à distance

Rupture du contrat d’agent commercial

Pacte Dutreil et loi de finances

Manque de vigilance du dirigeant

Cautionnement

Saisie d’un logement familial appartenant au seul conjoint débiteur

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
FISCALITE : Etendue de l’effet rétroactif de la fusion
Concurrence déloyale : manquement à la règlementation et préjudice moral
Déclaration de créance : formaliste (rappel), Créance bénéficiant d’une sureté : dispense d’une nouvelle déclaration mais renouvellement de l’inscription
Nullité d’une assemblée de Sarl
Bénéficiaires effectifs
Procédures judiciaires
Autorisation de construction et obligation de démolition
Tierce opposition dans le contexte d’une procédure collective : un formalisme proportionné
Sanction personnelle du dirigeant
Validité des clauses de non-recours dans les contrats de vente immobilière
Categories