Join Us To Day

Receive Only The Best Posts Via Email

Inscription
  • CABINET
  • ÉQUIPE
  • DOMAINES
  • ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
  • TOUT SUR...
  • CHEZ NOUS!
  • VEILLE
  • BLOG
Fermer
  • CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°14

Concours des actions en garantie décennale et garantie des vices et non conformités apparents

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°14

  • DROIT IMMOBILIER, DROIT DE LA CONSTRUCTION
  • Clair & Bref N° 14

Concours des actions en garantie décennale et garantie des vices et non conformités apparents

  • ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
  • Clair & Bref N° 14

Procédure collective – La créance non déclarée versus la créance irrégulièrement déclarée : vers un rapprochement des conséquences ?

  • CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N° 14

Prise en charge des pertes d’exploitations Covid-19 : rapide tour d’horizon des décisions rendues

  • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
  • Clair & Bref N° 14

Fraude fiscale : absence de responsabilité pénale rétroactive du dirigeant

  • CORPORATE, M&A, DROIT DES SOCIÉTÉS
  • Clair & Bref N° 14

Nullité d’une assemblée de Sarl

  • CORPORATE, M&A, DROIT DES SOCIÉTÉS
  • Clair & Bref N° 14

L’obligation de libérer le capital social n’est pas transmise au cessionnaire de parts sociales dans une SARL.

  • CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N° 14

Recevabilité de la tierce opposition formée par un associé : distinction entre moyen propre et moyen exclusif

  • CORPORATE, M&A, DROIT DES SOCIÉTÉS
  • Clair & Bref N° 14

Le Registre des bénéficiaires effectifs désormais accessible à tous

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
  • Clair & Bref N° 13
Mise à disposition du bail rural : attention aux cessions prohibées
  • Clair & Bref N° 16
Responsabilité du gérant : pas d’exonération en cas de quitus de l’assemblée des associés
  • Clair & Bref N° 12
Sanctions et procédures collectives : la date de cessation des paiements et l’intention dolosive sans effet sur la caractérisation du délit de banqueroute
  • Clair & Bref N° 19
FISCALITE : Etendue de l’effet rétroactif de la fusion
  • Clair & Bref N° 18
La déclaration notariée d’insaisissabilité à l’épreuve des procédures collectives
  • Clair & Bref N° 14
Concours des actions en garantie décennale et garantie des vices et non conformités apparents
  • Clair & Bref N° 28
Attestation d’assurance trompeuse
  • Clair & Bref N° 29
Conseil d’Etat, pesticides et protection des populations
  • Clair & Bref N° 32
Nomination d’un mandataire ad hoc en référés
  • Clair & Bref N° 24
Point de départ d’une action en matière de prêt professionnel
Categories
  • CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • CORPORATE, M&A, DROIT DES SOCIÉTÉS
  • ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
  • DROIT IMMOBILIER, DROIT DE LA CONSTRUCTION
  • CONTRATS D'AFFAIRES, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
  • RECOUVREMENT DE CRÉANCES
  • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
  • DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
  • DROIT RURAL, DROIT VITICOLE
  • BIENVENUE