• CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°8

Confinement : quelles activités sont autorisées pour les établissements recevant du public ?

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°8

Rencontre avec David Toursel

Quelles alternatives aux règlements judiciaires des différends ?

Responsabilité du banquier et procédure collective : vers un assouplissement ?

Plateformes numériques : définition, enjeux, obligations de l’opérateur

Confinement : quelles activités sont autorisées pour les établissements recevant du public ?

Entreprises en difficulté et droit du travail : une cession isolée d’actifs peut justifier le transfert automatique des contrats de travail au repreneur

Le sort de la caution en cas de cession d’une entreprise à la barre du tribunal,

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
Comment signer un acte, au nom de votre société, en toute sécurité ?
Résolution de la vente immobilière et perte de la qualité de propriétaire Effet de la résolution sur les actions en garantie décennale et en responsabilité civile
Groupe Foncier Agricole (GFA)
Pandémie Covid19 : Restaurateurs v/s assureurs
Clause d’échelle mobile la stipulation prévoyant une variation exclusivement à la hausse est réputée non écrite
Sanctions et procédures collectives : pas de pourvoi en cassation contre l’ordonnance refusant de suspendre l’exécution provisoire du jugement de condamnation
Dirigeants de SAS
Loi de finances 2021 : Un crédit d’impôt pour les bailleurs qui renoncent à leurs loyers !
Action contre le vendeur d’immeuble à construire concours d’action entre garantie décennale et garantie des vices apparents
Révocation d‘un co-gérant de SARL
Categories