• CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°25

Devoir de mise en garde et charge de la preuve de la caution

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°25

Établissement recevant du public

Prescription de l’action d’un créancier à l’encontre de l’associé d’une société civile

Devoir de mise en garde et charge de la preuve de la caution

CNIL

PGE Résilience

Hausse du carburant en raison de la guerre en Ukraine

Ouverture d’une procédure collective en cause d’appel

Action en responsabilité initiée à l’encontre d’une banque.

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
Bad leaver et actionnaire salarié
Cession de titres
Confinement : une aide exceptionnelle de l’Etat pour accompagner la numérisation des entreprises
Compétence du Tribunal judiciaire
Le fonds de pérennité, créé par la loi Pacte
Dubaï Papers
Principe de subsidiarité
L’obligation de libérer le capital social n’est pas transmise au cessionnaire de parts sociales dans une SARL.
PGE Résilience
Me Bastien Girard-Nkouikani
Categories