• CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°22

Eclairage sur le sort d’une demande en paiement d’une créance salariale avant le jugement d’ouverture d’une procédure collective

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°22

Me Julien Skeif, Contentieux des affaires

Cautionnement – Droit des sûretés

Contestation du prix de cession des parts sociales et désignation d’un expert judiciaire

Contestation de la compétence d’un Tribunal de commerce spécialisé : Exception d’incompétence et non fin de non-recevoir

Eclairage sur le sort d’une demande en paiement d’une créance salariale avant le jugement d’ouverture d’une procédure collective

Garantie d’éviction et rachat des titres

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
Quelles alternatives aux règlements judiciaires des différends ?
Renouvellement d’un bail commercial
Pouvoirs du juge des référés : il ne peut pas annuler les délibérations prises en Assemblée générale, mais en suspendre les effets
Déclaration de créance : formaliste (rappel), Créance bénéficiant d’une sureté : dispense d’une nouvelle déclaration mais renouvellement de l’inscription
COVID19 et entreprise : Comment faire face à la seconde vague ?
Tour d’horizon quant au délit de banqueroute dans le cadre des procédures de redressement
Avez-vous déjà pensé à utiliser la convention de croupier ? un outil efficace et ajustable à vos besoins, à condition d’être vigilant lors de sa rédaction
Agent commercial
Conseil d’Etat, pesticides et protection des populations
Comment signer un acte, au nom de votre société, en toute sécurité ?
Categories