• CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°31

Exclusion associé

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°31

Agent commercial

Droit de préemption

Exclusion associé

Action en résolution d’un contrat

Liquidation judiciaire

Convention de trésorerie

Contentieux relatif à la qualification d’hébergeur ou d’éditeur

Banqueroute

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
Distribution de dividendes fautives : responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant
Procédure d’appel à bref délai et point de départ du délai de l’intimé pour conclure
Cession de parts sociales : obligation de notifier le projet de cession sous peine de nullité
L’étendue de la garantie de l”auteur de l’offre de reprise en cas de substitution de cessionnaire
Responsabilité du constructeur
Compétence du Tribunal judiciaire
La responsabilité du dirigeant dont la démission n’est pas publiée au RCS
Groupe Carrefour : Offensive de la CNIL et lourdes sanctions pour manquements au RGPD
Non-cumul des honoraires de résultat des avocats
Rencontre avec David Toursel
Categories