• CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°7

Faillite d’Elite Insurance : 60 000 assurés français impuissants suite à la résiliation de leur contrat

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°7

COVID19 et entreprise : Comment faire face à la seconde vague ?

Faillite d’Elite Insurance : 60 000 assurés français impuissants suite à la résiliation de leur contrat

Obligations des entreprises du secteur de la grande distribution, parties à des accords groupés.

Contentieux des affaires – Litiges commerciaux Engagement de caution – Mise en garde des banques vis-à-vis des cautions « non averties »

SARL – Devoir de loyauté du dirigeant

Comment signer un acte, au nom de votre société, en toute sécurité ?

Assemblée générale : du dépôt des comptes à la protection des données personnelles

Affacturage de vos commandes : c’est désormais possible Précisions sur ce mécanisme de financement

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
Cession de parts sociales : obligation de notifier le projet de cession sous peine de nullité
Action en responsabilité initiée à l’encontre d’une banque.
Régime de la parcelle de subsistance
Qualification fiscale de la cession d’usufruit de droits sociaux.
Le champ d’application de l’assurance dommages-ouvrage
Ouverture d’une procédure collective en cause d’appel
Montant des capitaux propres : outils et vigilance
Holding animatrice de groupe et Pacte « Dutreil »
Déclaration de créance tardive et omission de la liste des créanciers
Bienvenue à Claire Garcia
Categories