Join Us To Day

Receive Only The Best Posts Via Email

Inscription
  • CABINET
  • ÉQUIPE
  • DOMAINES
  • ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
  • TOUT SUR...
  • CHEZ NOUS!
  • VEILLE
  • BLOG
Fermer
  • CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°22

Garantie d’éviction et rachat des titres

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°22

  • CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N° 22

Me Julien Skeif, Contentieux des affaires

  • CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N° 22

Cautionnement – Droit des sûretés

  • CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N° 22

Contestation du prix de cession des parts sociales et désignation d’un expert judiciaire

  • ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
  • Clair & Bref N° 22

Contestation de la compétence d’un Tribunal de commerce spécialisé : Exception d’incompétence et non fin de non-recevoir

  • ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
  • Clair & Bref N° 22

Eclairage sur le sort d’une demande en paiement d’une créance salariale avant le jugement d’ouverture d’une procédure collective

  • CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N° 22

Garantie d’éviction et rachat des titres

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
  • Clair & Bref N° 16
Bail commercial : un accord des parties sur la chose et le prix est indispensable
  • Clair & Bref N° 20
Activité déficitaire et faute de gestion
  • Clair & Bref N° 15
La résiliation d’un bail renouvelé
  • Clair & Bref N° 18
Le Registre national unique : vers une simplification
  • Clair & Bref N° 9
Bienvenue à Claire Garcia
  • Clair & Bref N° 19
Location immobilière : Encadrement des loyers au 1er novembre 2021
  • Clair & Bref N° 26
Délai de déclaration des créances fiscales à titre définitif
  • Clair & Bref N° 10
Fonds de solidarité pour décembre 2020 : Des conditions assouplies
  • Clair & Bref N° 12
Tierce opposition dans le contexte d’une procédure collective : un formalisme proportionné
  • Clair & Bref N° 35
Mandataire établi hors de l’UE
Categories
  • CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • CORPORATE, M&A, DROIT DES SOCIÉTÉS
  • ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
  • DROIT IMMOBILIER, DROIT DE LA CONSTRUCTION
  • CONTRATS D'AFFAIRES, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
  • RECOUVREMENT DE CRÉANCES
  • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
  • DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
  • DROIT RURAL, DROIT VITICOLE
  • BIENVENUE