• CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°34

Jugement d’ouverture d’une procédure

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°34

Me Bastien Girard-Nkouikani

Bénéficiaires effectifs

Jugement d’ouverture d’une procédure

Liquidation judiciaire

Hausse des prix de l’énergie

SAS : procédure d’exclusion et constitutionnalité

Dubaï Papers

Infraction commise par une société absorbée

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
CNIL
Contestation du prix de cession des parts sociales et désignation d’un expert judiciaire
Coronavirus : L’action du bailleur commercial en paiement des loyers se heurte à une contestation sérieuse selon le juge des référés parisien
Le Digital Market Act et le Digital Service Act, projets pour le futur du droit des plateformes
La rétractation de la promesse unilatérale de vente Cass. Civ. 3ème, 23 juin 2021, n° 20-17.554
Mandat apparent
Revendication d’un bien dans le patrimoine du sous-acquéreur
De l’efficacité des suretés réelles pour la dette d’autrui
Holding animatrice de groupe et Pacte « Dutreil »
Activité déficitaire et faute de gestion
Categories