• CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°15

La résiliation d’un bail renouvelé

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°15

Action contre le vendeur d’immeuble à construire concours d’action entre garantie décennale et garantie des vices apparents

Pertes d’exploitation et clause d’exclusion de garantie AXA : un feuilleton judiciaire à rebondissements

La résiliation d’un bail renouvelé

Distribution de dividendes fautives : responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant

Le Projet de Règlement « Vie privée et communications électroniques » ou ePrivacy

Procédure d’appel à bref délai et point de départ du délai de l’intimé pour conclure

Protection des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion locative : un nouveau référentiel adopté

Validité des clauses de non-recours dans les contrats de vente immobilière

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
PGE Résilience
Comment signer un acte, au nom de votre société, en toute sécurité ?
Fraude fiscale : absence de responsabilité pénale rétroactive du dirigeant
Absence de mise en demeure de l’emprunteur
Litige dans le cadre de travaux de construction
Réforme des entreprises
Loi de finance 2021 : Un allègement bienvenu des obligations d’enregistrement
Rencontre avec David Toursel
Faute grave de l’agent commercial
La protection limitée des données à caractère personnel ayant un caractère public : les fiches Google My Business
Categories