• CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°14

Le Registre des bénéficiaires effectifs désormais accessible à tous

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°14

Concours des actions en garantie décennale et garantie des vices et non conformités apparents

Procédure collective – La créance non déclarée versus la créance irrégulièrement déclarée : vers un rapprochement des conséquences ?

Prise en charge des pertes d’exploitations Covid-19 : rapide tour d’horizon des décisions rendues

Fraude fiscale : absence de responsabilité pénale rétroactive du dirigeant

Nullité d’une assemblée de Sarl

L’obligation de libérer le capital social n’est pas transmise au cessionnaire de parts sociales dans une SARL.

Recevabilité de la tierce opposition formée par un associé : distinction entre moyen propre et moyen exclusif

Le Registre des bénéficiaires effectifs désormais accessible à tous

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
Des précisions quant à l’opposabilité de l’arrêt des poursuites aux créanciers
Responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant
Nullité d’une assemblée de Sarl
Extension d’une procédure collective pour confusion des patrimoines
Bénéficiaires effectifs
FISCALITE : L’abattement « dirigeants » maintenu jusqu’en 2024 – PLF 2022
Sanctions et procédures collectives : pas de pourvoi en cassation contre l’ordonnance refusant de suspendre l’exécution provisoire du jugement de condamnation
Rencontre avec David Toursel
FISCALITE : Etendue de l’effet rétroactif de la fusion
Concurrence déloyale : précisions sur le client mystère
Categories