• CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°8

Le sort de la caution en cas de cession d’une entreprise à la barre du tribunal,

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°8

Rencontre avec David Toursel

Quelles alternatives aux règlements judiciaires des différends ?

Responsabilité du banquier et procédure collective : vers un assouplissement ?

Plateformes numériques : définition, enjeux, obligations de l’opérateur

Confinement : quelles activités sont autorisées pour les établissements recevant du public ?

Entreprises en difficulté et droit du travail : une cession isolée d’actifs peut justifier le transfert automatique des contrats de travail au repreneur

Le sort de la caution en cas de cession d’une entreprise à la barre du tribunal,

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
Concurrence déloyale : précisions sur le client mystère
Focus sur le formalisme applicable à la vérification d’une créance fiscale
Bienvenue Me Mathilde Bouchet, qui rejoint Pivoine Avocats
Limite à la liberté statutaire de la SAS
Mandataire établi hors de l’UE
Cession de parts sociales : obligation de notifier le projet de cession sous peine de nullité
Activité déficitaire et faute de gestion
Fraude fiscale : absence de responsabilité pénale rétroactive du dirigeant
Cession de parts sociales : obligation de notifier le projet de cession sous peine de nullité
Avez-vous déjà pensé à utiliser la convention de croupier ? un outil efficace et ajustable à vos besoins, à condition d’être vigilant lors de sa rédaction
Categories