• CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°10

Loi de finance 2021 : Un allègement bienvenu des obligations d’enregistrement

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°10

Loi de finances 2021 : Un crédit d’impôt pour les bailleurs qui renoncent à leurs loyers !

Groupe Carrefour : Offensive de la CNIL et lourdes sanctions pour manquements au RGPD

Bienvenue à Marion Fau

Fonds de solidarité pour décembre 2020 : Des conditions assouplies

Loi de finance 2021 : Un allègement bienvenu des obligations d’enregistrement

Rappel sur l’admission restrictive de la transaction en matière de sanctions prononcées à l’encontre du dirigeant

De l’efficacité des suretés réelles pour la dette d’autrui

Comment vendre son site internet de e-commerce ?

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
Action contre le vendeur d’immeuble à construire concours d’action entre garantie décennale et garantie des vices apparents
Revirement jurisprudentiel
Location immobilière : Encadrement des loyers au 1er novembre 2021
Hausse des prix de l’énergie
Nomination d’un mandataire ad hoc en référés
Pacte Dutreil et loi de finances
Tierce opposition dans le contexte d’une procédure collective : un formalisme proportionné
Mise à disposition du bail rural : attention aux cessions prohibées
La possible « patrimonialisation » du bail rural
Le Registre des bénéficiaires effectifs désormais accessible à tous
Categories