• CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°23

Loi de finances

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°23

Bienvenue Me Mathilde Bouchet, qui rejoint Pivoine Avocats

Réforme des entreprises

Terrasse et loyer commercial

Renouvellement d’un bail commercial

Loi de finances

Injonction de payer : vers une simplification

Loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021

Nullité d’une clause de non-concurrence

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
Risque pénal pour l’ancien dirigeant pour des faits postérieurs à son mandat
Sort des créances en comptes courants d’associés
Contestation du prix de cession des parts sociales et désignation d’un expert judiciaire
Bienvenue Me Mathilde Bouchet, qui rejoint Pivoine Avocats
Sanctions et procédures collectives : pas de pourvoi en cassation contre l’ordonnance refusant de suspendre l’exécution provisoire du jugement de condamnation
Bienvenue à Claire Garcia
Omission volontaire de déclaration de la cessation des paiements
Non-application du principe de l’interdiction de reprise des poursuites au conjoint commun en biens
Loi de finance 2021 : Un allègement bienvenu des obligations d’enregistrement
Le Registre des bénéficiaires effectifs désormais accessible à tous
Categories