Join Us To Day

Receive Only The Best Posts Via Email

Inscription
  • CABINET
  • ÉQUIPE
  • DOMAINES
  • ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
  • TOUT SUR...
  • CHEZ NOUS!
  • VEILLE
  • BLOG
Fermer
  • CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°27

Non-application du principe de l’interdiction de reprise des poursuites au conjoint commun en biens

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°27

  • CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N° 27

Insaisissabilité de la résidence principale VS le gage commun des créanciers

  • CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N° 27

Disparition du fonds de commerce du débiteur

  • CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N° 27

Non-application du principe de l’interdiction de reprise des poursuites au conjoint commun en biens

  • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
  • Clair & Bref N° 27

Bad leaver et actionnaire salarié

  • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
  • Clair & Bref N° 27

Transformation d’une SARL en EURL

  • CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N° 27

Holding animatrice de groupe et Pacte « Dutreil »

  • DROIT RURAL, DROIT VITICOLE
  • Clair & Bref N° 27

Groupe Foncier Agricole (GFA)

  • CONTRATS D'AFFAIRES, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
  • Clair & Bref N° 27

Précisions sur l’articulation entre l’action en revendication du crédit-bailleur

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
  • Clair & Bref N° 11
Coronavirus : L’action du bailleur commercial en paiement des loyers se heurte à une contestation sérieuse selon le juge des référés parisien
  • Clair & Bref N° 28
Attestation d’assurance trompeuse
  • Clair & Bref N° 16
Condamnation du commissaire aux comptes pour défaut de mise en garde de la société sur les abus de biens sociaux commis par l’ancien PDG
  • Clair & Bref N° 18
Cession de parts sociales : obligation de notifier le projet de cession sous peine de nullité
  • Clair & Bref N° 12
Focus sur le formalisme applicable à la vérification d’une créance fiscale
  • Clair & Bref N° 31
Agent commercial
  • Clair & Bref N° 7
SARL – Devoir de loyauté du dirigeant
  • Clair & Bref N° 16
Concurrence déloyale : manquement à la règlementation et préjudice moral
  • Clair & Bref N° 29
Résiliation du bail commercial
  • Clair & Bref N° 8
Plateformes numériques : définition, enjeux, obligations de l’opérateur
Categories
  • CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • CORPORATE, M&A, DROIT DES SOCIÉTÉS
  • ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
  • DROIT IMMOBILIER, DROIT DE LA CONSTRUCTION
  • CONTRATS D'AFFAIRES, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
  • RECOUVREMENT DE CRÉANCES
  • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
  • DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
  • DROIT RURAL, DROIT VITICOLE
  • BIENVENUE