• CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°30

Pacte Dutreil et loi de finances

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°30

Contrat à distance

Rupture du contrat d’agent commercial

Pacte Dutreil et loi de finances

Manque de vigilance du dirigeant

Cautionnement

Saisie d’un logement familial appartenant au seul conjoint débiteur

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
La responsabilité pénale d’une société mère du fait des salariés de ses filiales
Confinement : quelles activités sont autorisées pour les établissements recevant du public ?
Extension d’une procédure collective pour confusion des patrimoines
Action en responsabilité initiée à l’encontre d’une banque.
Fusion absorption – Responsabilité pénale de l’absorbante au titre des infractions commises par l’absorbée
Résolution de la vente immobilière et perte de la qualité de propriétaire Effet de la résolution sur les actions en garantie décennale et en responsabilité civile
Validité des clauses de non-recours dans les contrats de vente immobilière
Groupe Foncier Agricole (GFA)
Contentieux relatif à la qualification d’hébergeur ou d’éditeur
Contestation du prix de cession des parts sociales et désignation d’un expert judiciaire
Categories