• CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°24

Point de départ d’une action en matière de prêt professionnel

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°24

Intérêt pour agir contre un permis de construire

Nouveau statut de l’entrepreneur individuel

Extension d’une procédure collective pour confusion des patrimoines

Point de départ d’une action en matière de prêt professionnel

Sort des créances en comptes courants d’associés

Limite à la liberté statutaire de la SAS

Revendication d’un bien dans le patrimoine du sous-acquéreur

Le fonds de pérennité, créé par la loi Pacte

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
Mandat apparent
Revendication d’un bien dans le patrimoine du sous-acquéreur
Devoir de conseil
Déclaration de créance tardive et omission de la liste des créanciers
Point de départ d’une action en matière de prêt professionnel
Qualification fiscale de la cession d’usufruit de droits sociaux.
De l’efficacité des suretés réelles pour la dette d’autrui
Insaisissabilité de la résidence principale VS le gage commun des créanciers
Location immobilière : Encadrement des loyers au 1er novembre 2021
Actes extra-statutaires et statuts
Categories