• CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°20

Procédures collectives : La soumission des créances salariales à la règle de l’arrêt des poursuites individuelles

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°20

La responsabilité du dirigeant dont la démission n’est pas publiée au RCS

Procédures collectives / Caractérisation de l’état de cessation des paiements et détermination de l’actif disponible

Activité déficitaire et faute de gestion

Appréciation de la contrefaçon des dessins et modèles

Procédures collectives : La soumission des créances salariales à la règle de l’arrêt des poursuites individuelles

Tour d’horizon quant au délit de banqueroute dans le cadre des procédures de redressement

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
Bénéficiaires effectifs
Contrat à distance
Régulation de l’accès au foncier agricole : vers un renforcement du contrôle des structures sociétaires agricoles
Abandons de loyers consentis pendant la crise sanitaire : crédit d’impôt et non-imposition
Le camembert au Conseil d’état
SARL – Devoir de loyauté du dirigeant
Appréciation de la contrefaçon des dessins et modèles
Tour d’horizon quant au délit de banqueroute dans le cadre des procédures de redressement
Confinement : une aide exceptionnelle de l’Etat pour accompagner la numérisation des entreprises
Abandon de loyers commerciaux et crédit d’impôt les obligations déclaratives du bailleur
Categories