• CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°15

Protection des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion locative : un nouveau référentiel adopté

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°15

Action contre le vendeur d’immeuble à construire concours d’action entre garantie décennale et garantie des vices apparents

Pertes d’exploitation et clause d’exclusion de garantie AXA : un feuilleton judiciaire à rebondissements

La résiliation d’un bail renouvelé

Distribution de dividendes fautives : responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant

Le Projet de Règlement « Vie privée et communications électroniques » ou ePrivacy

Procédure d’appel à bref délai et point de départ du délai de l’intimé pour conclure

Protection des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion locative : un nouveau référentiel adopté

Validité des clauses de non-recours dans les contrats de vente immobilière

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
Cautionnement – Droit des sûretés
Sanctions et procédures collectives : la date de cessation des paiements et l’intention dolosive sans effet sur la caractérisation du délit de banqueroute
Action en résolution d’un contrat
Activité déficitaire et faute de gestion
Prorogation provisoire d’une SAS par son président
Confinement : quelles activités sont autorisées pour les établissements recevant du public ?
Le Registre national unique : vers une simplification
Déclaration de créance : formaliste (rappel), Créance bénéficiant d’une sureté : dispense d’une nouvelle déclaration mais renouvellement de l’inscription
Responsabilité du banquier et procédure collective : vers un assouplissement ?
Bienvenue à Claire Garcia
Categories