Join Us To Day

Receive Only The Best Posts Via Email

Inscription
  • CABINET
  • ÉQUIPE
  • DOMAINES
  • ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
  • TOUT SUR...
  • CHEZ NOUS!
  • VEILLE
  • BLOG
Fermer
  • CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°18

Résolution de la vente immobilière et perte de la qualité de propriétaire Effet de la résolution sur les actions en garantie décennale et en responsabilité civile

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°18

  • RECOUVREMENT DE CRÉANCES
  • Clair & Bref N° 18

Les voies d’exécution : de quoi s’agit-il ? Quelques explications sur un domaine du droit méconnu, mais aux implications quotidiennes

  • CORPORATE, M&A, DROIT DES SOCIÉTÉS
  • Clair & Bref N° 18

Cession de parts sociales : obligation de notifier le projet de cession sous peine de nullité

  • ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
  • Clair & Bref N° 18

La déclaration notariée d’insaisissabilité à l’épreuve des procédures collectives

  • DROIT RURAL, DROIT VITICOLE
  • Clair & Bref N° 18

Régulation de l’accès au foncier agricole : vers un renforcement du contrôle des structures sociétaires agricoles

  • CORPORATE, M&A, DROIT DES SOCIÉTÉS
  • Clair & Bref N° 18

Le Registre national unique : vers une simplification

  • DROIT IMMOBILIER, DROIT DE LA CONSTRUCTION
  • Clair & Bref N° 18

Résolution de la vente immobilière et perte de la qualité de propriétaire Effet de la résolution sur les actions en garantie décennale et en responsabilité civile

  • DROIT IMMOBILIER, DROIT DE LA CONSTRUCTION
  • Clair & Bref N° 18

Non-conformité de la construction au permis de construire

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
  • Clair & Bref N° 19
FISCALITE : L’abattement « dirigeants » maintenu jusqu’en 2024 – PLF 2022
  • Clair & Bref N° 27
Non-application du principe de l’interdiction de reprise des poursuites au conjoint commun en biens
  • Clair & Bref N° 23
Nullité d’une clause de non-concurrence
  • Clair & Bref N° 20
Tour d’horizon quant au délit de banqueroute dans le cadre des procédures de redressement
  • Clair & Bref N° 13
Focus sur la délimitation de la simple négligence
  • Clair & Bref N° 11
Fusion absorption – Responsabilité pénale de l’absorbante au titre des infractions commises par l’absorbée
  • Clair & Bref N° 8
Responsabilité du banquier et procédure collective : vers un assouplissement ?
  • Clair & Bref N° 26
Revirement jurisprudentiel
Categories
  • CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • CORPORATE, M&A, DROIT DES SOCIÉTÉS
  • ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
  • DROIT IMMOBILIER, DROIT DE LA CONSTRUCTION
  • CONTRATS D'AFFAIRES, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
  • RECOUVREMENT DE CRÉANCES
  • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
  • DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
  • DROIT RURAL, DROIT VITICOLE
  • BIENVENUE