• CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°33

Rupture à l’initiative de l’agent pour faute du mandant

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°33

Société mère et dettes de sa filiale

Holding animatrice de groupe et Pacte « Dutreil »

Recouvrement de créances litigieuses

Révocation d‘un co-gérant de SARL

Qualification fiscale de la cession d’usufruit de droits sociaux.

Faute grave de l’agent commercial

Rupture à l’initiative de l’agent pour faute du mandant

Pandémie Covid19 : Restaurateurs v/s assureurs

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
Déclaration de créance : formaliste (rappel), Créance bénéficiant d’une sureté : dispense d’une nouvelle déclaration mais renouvellement de l’inscription
Montant des capitaux propres : outils et vigilance
Actes extra-statutaires et statuts
Résiliation du bail commercial
Remboursement du compte courant d’associé et prescription
Règlement alternatif des différends
Nullité d’une clause de non-concurrence
Manque de vigilance du dirigeant
Eclairage sur les modalités d’acquisition des actifs par les parents des dirigeants
Me Bastien Girard-Nkouikani
Categories