• CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°21

SOCIETES : Caractère fautif ou non d’un remboursement de compte-courant

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°21

Concurrence déloyale : précisions sur le client mystère

SOCIETES : Caractère fautif ou non d’un remboursement de compte-courant

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 – Partie 1 : Décryptage du titre V « se loger »

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 – Partie 2 : Décryptage du titre V « se loger »

Fusion, absorption et qualité à agir

La prorogation rétroactive de la durée de vie d’une société

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
Extension d’une procédure collective pour confusion des patrimoines
Baux commerciaux : Indemnité d’éviction et conformité à la Constitution
Tierce opposition dans le contexte d’une procédure collective : un formalisme proportionné
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 – Partie 1 : Décryptage du titre V « se loger »
L’obligation de libérer le capital social n’est pas transmise au cessionnaire de parts sociales dans une SARL.
Nomination d’un mandataire ad hoc en référés
Assemblée générale : du dépôt des comptes à la protection des données personnelles
La protection limitée des données à caractère personnel ayant un caractère public : les fiches Google My Business
Agent commercial
Prescription de l’action d’un créancier à l’encontre de l’associé d’une société civile
Categories