• CONTENTIEUX DES AFFAIRES, LITIGES COMMERCIAUX
  • Clair & Bref N°20

Tour d’horizon quant au délit de banqueroute dans le cadre des procédures de redressement

Partager sur LinkedIn
Consulter

Autres articles - Clair & Bref N°20

La responsabilité du dirigeant dont la démission n’est pas publiée au RCS

Procédures collectives / Caractérisation de l’état de cessation des paiements et détermination de l’actif disponible

Activité déficitaire et faute de gestion

Appréciation de la contrefaçon des dessins et modèles

Procédures collectives : La soumission des créances salariales à la règle de l’arrêt des poursuites individuelles

Tour d’horizon quant au délit de banqueroute dans le cadre des procédures de redressement

Le cabinet
Profile Pic
Pivoine Avocats

Le cabinet d'avocats Pivoine Avocats conseille et accompagne ses clients dans leur dé veloppement commercial et intervient en corporate et en contentieux sur la France entière

Articles populaires
COVID19 et entreprise : Comment faire face à la seconde vague ?
Montant des capitaux propres : outils et vigilance
PGE Résilience
Devoir de mise en garde et charge de la preuve de la caution
Précisions sur l’articulation entre l’action en revendication du crédit-bailleur
Cannabis thérapeutique : publication du décret relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis
Me Julien Skeif, Contentieux des affaires
Le Registre des bénéficiaires effectifs désormais accessible à tous
Banqueroute
Concours des actions en garantie décennale et garantie des vices et non conformités apparents
Categories