Cabinet Pivoine Avocats Lyon Le Blog | Me Ghislaine Betton

Articles: CORPORATE, M&A, DROIT DES SOCIÉTÉS

Prorogation provisoire d’une SAS par son président

Bénéficiaires effectifs

SAS : procédure d’exclusion et constitutionnalité

Hausse des prix de l’énergie

Bénéficiaires effectifs

Qualification fiscale de la cession d’usufruit de droits sociaux.

Révocation d‘un co-gérant de SARL

Holding animatrice de groupe et Pacte « Dutreil »

Actes extra-statutaires et statuts

Convention de trésorerie

Exclusion associé

Pacte Dutreil et loi de finances

Cession de titres

LE REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES

Responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant

Mise en réserve répétée des bénéfices

Limite à la liberté statutaire de la SAS

Sort des créances en comptes courants d’associés

Nouveau statut de l’entrepreneur individuel

Loi de finances

Garantie d’éviction et rachat des titres

Contestation du prix de cession des parts sociales et désignation d’un expert judiciaire

La prorogation rétroactive de la durée de vie d’une société

Fusion, absorption et qualité à agir

SOCIETES : Caractère fautif ou non d’un remboursement de compte-courant

Remboursement du compte courant d’associé et prescription

Montant des capitaux propres : outils et vigilance

FISCALITE : Etendue de l’effet rétroactif de la fusion

FISCALITE : L’abattement « dirigeants » maintenu jusqu’en 2024 – PLF 2022

Le Registre national unique : vers une simplification

Cession de parts sociales : obligation de notifier le projet de cession sous peine de nullité

Associé : attention à la gérance de fait !

Avez-vous déjà pensé à utiliser la convention de croupier ? un outil efficace et ajustable à vos besoins, à condition d’être vigilant lors de sa rédaction

Responsabilité du gérant : pas d’exonération en cas de quitus de l’assemblée des associés

Condamnation du commissaire aux comptes pour défaut de mise en garde de la société sur les abus de biens sociaux commis par l’ancien PDG

Distribution de dividendes fautives : responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant

Le Registre des bénéficiaires effectifs désormais accessible à tous

Recevabilité de la tierce opposition formée par un associé : distinction entre moyen propre et moyen exclusif

L’obligation de libérer le capital social n’est pas transmise au cessionnaire de parts sociales dans une SARL.

Nullité d’une assemblée de Sarl

Prise en charge des pertes d’exploitations Covid-19 : rapide tour d’horizon des décisions rendues

Pouvoirs du juge des référés : il ne peut pas annuler les délibérations prises en Assemblée générale, mais en suspendre les effets

Cession de titres démembrés : qui est redevable de la plus-value ?

LBO et responsabilité des dirigeants

Abandons de loyers consentis pendant la crise sanitaire : crédit d’impôt et non-imposition

Abandon de loyers commerciaux et crédit d’impôt les obligations déclaratives du bailleur

Covid-19 : quelles aides pour les discothèques ?

Cannabis thérapeutique : publication du décret relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis

Précisions sur le point de départ de la prescription en matière d’opérations de défiscalisations

Fusion absorption – Responsabilité pénale de l’absorbante au titre des infractions commises par l’absorbée

Me Sandra Laugier, Droit des sociétés

Confinement : une aide exceptionnelle de l’Etat pour accompagner la numérisation des entreprises

Loi de finance 2021 : Un allègement bienvenu des obligations d’enregistrement

Fonds de solidarité pour décembre 2020 : Des conditions assouplies

Loi de finances 2021 : Un crédit d’impôt pour les bailleurs qui renoncent à leurs loyers !

Confinement : quelles activités sont autorisées pour les établissements recevant du public ?

Comment signer un acte, au nom de votre société, en toute sécurité ?

SARL – Devoir de loyauté du dirigeant

Assemblée générale : du dépôt des comptes à la protection des données personnelles

COVID19 et entreprise : Comment faire face à la seconde vague ?